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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Ponteils-et-Brésis n'avait pas intérêt à solliciter l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2018 en tant qu'il concerne la commune de Malons-et-Elze.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Roquebarbe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Portail, président ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 août 2020, le maire de Rocbaron a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Portail, président ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Vicquenault représentant la commune de Pierrefeu-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portail, président ; - et les observations de Me Claeysen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Portail, président ; et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D obligent ce dernier à stationner, en partie sur la chaussée, pour descendre de son véhicule afin d'ouvrir ou de fermer son portail alors que la circulation en provenance du giratoire est importante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en conséquence depuis cette date et de mettre à la charge du centre hospitalier de Ponteils la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
n’était plus conviée aux réunions de chefs de service, en dernier lieu, celle du 11 décembre 2019, et n’a pas davantage été invitée à participer au séminaire des chefs de service en septembre 2019 portant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Celui-ci a exclusivement les effets prévus par le quatrième alinéa de l’article L. 410-1, y compris si la demande portait sur les éléments mentionnés au b de cet article ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02376_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
PORTAIL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 9 sur 234