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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il fait valoir que : - l'expertise ayant conclu à un vice de conception du poste de relevage, la responsabilité de l'appelante, en qualité de maître de l'ouvrage public que constitue le poste de relevage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 5 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à la SAS Lorenzo un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en condamnant la Poste à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
2021 pour le recouvrement de l'indemnité d'occupation d'un poste à quai dans le port par le bateau Lady J au cours de l'année 2021, du 1er janvier au 1er février, du 1er mars au 1er avril, du 1er mai au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, employé en qualité de magasinage cariste, a été déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de travail sans conduite de chariot et sans port de charges de plus de 5 kg.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, l'article NB5 du POS, qui prévoyait une superficie minimale pour rendre constructible une parcelle, était opposable au projet ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appréciation dès lors qu'elle se trouvait sous curatelle renforcée et n'était pas en mesure d'apprécier la portée des mises en demeure qui lui ont été adressées ; - l'abandon de poste n'est par ailleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision, formalisée par un arrêté du 29 juillet 2022, a été portée, par un courriel du 14 juin 2022, à la connaissance de Mme B... qui l’a contestée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de onze ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si la note ajoute que : " Certains postes relevant de façon générique de la catégorie " poste à exigence particulière " peuvent relever exceptionnellement de la catégorie " poste à profil ", lorsqu'un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaigneau, substituant Me Schmidt-Sarels pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans le poste alors occupé, elle exerçait les fonctions de responsable du et de responsable régionale de pour une quotité de travail de 80%.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- il en a résulté un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui trouvent leur cause directe dans la faute de l'Etat et qui devront être réparés à hauteur de 15 000 euros par poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et l'arrêté du 2 novembre 2022 par lesquels le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation du parc éolien les Husiaux sur le territoire de la commune de Pont-sur-Vanne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, si la société La Poste avait initialement écrêté deux jours de congés acquis par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02151_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à la charge de la société La Poste une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A n'a perçu aucune prestation au titre d'une aide humaine, l'indemnité allouée au titre de ce poste de préjudice doit être portée à 96 162 euros ; - en tenant compte d'un besoin d'assistance par tierce
Source officiellePage 9 sur 3224