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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort, au prix d’une erreur d’appréciation, que le premier juge a rejeté ses demandes comme ne comportant pas d’élément pour en apprécier le bien-fondé alors qu’il faisait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent produit les justificatifs requis. / Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent produit les justificatifs requis. / Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les requérants, n'ont ainsi pas entaché leur jugement d'une insuffisance de motivation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pour invalidité non imputable au service, en tant qu'elle fixe la date du 14 avril 2020 pour son admission à la retraite et pour la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne et qu'elle prend
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03064_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00819_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D en tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis qui lui était applicable et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par un premier recours enregistré sous le n°1805926, d'annuler la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, M. B reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01611_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il indique également que sa sœur le prend en charge financièrement dans le cadre de ses études.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a retenu le moyen tiré du défaut de notification de la décision de l'Office de protection des réfugiés et apatrides car cette décision a bien été
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00907_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cet arrêté, même s'il ne fait pas mention de tous les éléments de fait sur la situation du requérant comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02890_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, la toiture de la construction changeant de destination prend appui sur le mur séparatif de la maison des époux D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, il est constant que le S a procédé à l'apport de terre au-dessus du remblai, conformément à ce que prévoit l'accord.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
enjoindre à la ministre des armées de procéder au réexamen de la demande, ce jugement n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal tendant à ce que l'administration prenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01135_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ne prend pas en compte son état de vulnérabilité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02347_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces difficultés sont notamment corroborées par les notes internes des 12 et 26 juin 2017 qui font état d'éléments précis et circonstanciés.
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