Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que ceux sur lesquels elle avait fondé sa demande en première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation sur son moyen de première instance tiré de l'erreur d'appréciation entachant l'arrêté l'assignant à résidence sur la commune
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
écarté son droit à réparation en considérant que les éléments relevés par le CGSS sur la période de novembre 2014 à décembre 2015 justifiaient un déconventionnement ; la CGSS ne démontrait pas en première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les observations de Me Hannah Fournier, représentant M. B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle ne faisait valoir en première instance, aucun lien particulier, ni aucun élément démontrant son insertion en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00877_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il a également été opéré le 10 mai 2021 pour la mise en place d’une prothèse totale de la hanche droite.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens soulevés en première instance par M. D : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Pacifica a demandé le remboursement d'une somme de 3 000 euros correspondant au préjudice vestimentaire dû à l'usure des pantalons du fait du port, par son assuré, de la prothèse.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Goralczyk, avocate, conclut au rejet de la requête, reprend ses conclusions de première instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un renvoi à ses écritures de première instance, elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lille, puis d’une troisième prothèse dans ce même établissement, au cours du mois d’octobre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
interdites, le lien de causalité entre ces prothèses et l'apparition de lymphomes à grandes cellules, la dangerosité de ces prothèses, les conditions de survenance du LAGC-AIM et les alternatives à l'emploi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
interdites, le lien de causalité entre ces prothèses et l'apparition de lymphomes à grandes cellules, la dangerosité de ces prothèses, les conditions de survenance du LAGC-AIM et les alternatives à l'emploi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00938_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
fiscales, afin de parvenir à la fixation de l'imposition dans des conditions régulières, cette faculté ne lui étant cependant ouverte qu'autant qu'elle a expressément constaté l'irrégularité de la première
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ainsi qu'en France du 8 février au 7 mars 2019 pour un épisode d'insuffisance cardiaque global aux fins de remplacement des valves mitrale et tricuspide, puis en avril 2019 aux fins de pose d'une prothèse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Enfin, si Mme A fait état de la nécessité de renouveler sa prothèse, elle n'apporte aucun élément tendant à démontrer que cela ne pourrait être effectué dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02422_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, Mme B reprend en appel les moyens qu'elle invoquait en première instance, tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, de ce qu'elle est entachée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, Mme C reprend en appel les moyens qu'elle invoquait en première instance, tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, de ce qu'elle est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04048_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Or, le fait que le responsable de l'agence qui commercialise la prothèse utilisée par l'appelant, atteste " qu'aucune certification ou vente de ce genou n'a été faite dans le pays d'origine de M.A () ces
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme A a bénéficié, le 25 juin 2008, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, d'un changement de prothèse du genou gauche.
Source officiellePage 9 sur 3806