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Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant les requérants, et de Me Nadan, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01474_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

résultant de l'illégalité de l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel le maire de Piégut a retiré l'autorisation qui lui avait été préalablement délivrée pour réaliser des travaux sur un bâtiment sis quartier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00860_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

maire de Saint-Etienne-du-Grès s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 juillet 2016 en vue de bâtir deux lots avec accès indépendant à la voie publique sur un terrain situé quartier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Quenette, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04987_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

usagers résidant dans ce quartier. 2.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

la société Camar ; - à l'inverse, elle n'a participé ni à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières ni à la décomposition du prix global et forfaitaire en ce qui concerne les quantités

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00732_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association de restauration et de défense de l'environnement de la Ferme Saint-Quentin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01318_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Leonard, représentant Mmes C, et celles de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Orlandini pour la commune de Sainte-Maxime, et celles de Me Galissard pour MM. Mugnier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

, dont le quartier de Chantaco.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03366_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

ni pour effet que tout quartier prioritaire politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03093_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Verbateam représentant M. B, et de Me Orlandini, représentant la commune du Bar-sur-Loup. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

de dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos d’animaux, d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’aménagement de la desserte du quartier

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21988_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que la médiathèque municipale se situe dans le quartier " Centre-Ouest ", identifié comme quartier prioritaire de la ville au sens du décret du 3 juillet 2006.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bantos, substituant Me Hecquet, représentant les requérantes, et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

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