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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux, de marque Jaguar Land Rover et de modèle Range Rover Sport, acquis le 14 juin 2013 et revendu le 25 avril 2014, est un véhicule conçu et construit
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10 jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang
3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
part, le secteur identifié ne correspond pas aux objectifs présentés dans le rapport de présentation ; la construction de bâtiments sur cette parcelle n'aura pas pour effet de créer du bâti en second rang
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, en application de l'article 2.5.1.1 du règlement de la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) la hauteur de façade des constructions de premier rang ou implantées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Le comité de sélection, après avoir auditionné les candidats à ce poste, a classé Mme D au premier rang de la liste des candidats.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
pas, par elle-même, de nature à établir que la CCIR PACA aurait méconnu son obligation d’examiner les possibilités de reclassement de cet agent tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
Il ne produit en outre aucun élément de nature à démontrer son intégration en France et la seule circonstance qu'il ait disposé de trois promesses d'embauche en 2023 pour des emplois de chef de rang, emploi
6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
tribunal a annulé la décision litigieuse pour erreur de droit ; - le tribunal a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents ayant choisi leur poste en sortie d'école en fonction de leur rang
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
. / En cas de contradiction, de divergence d'interprétation entre certains documents contractuels, le document de rang supérieur dans l'ordre de priorité prévaut. ". 3.
9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
C rappelle, en premier lieu, qu'en 2017, 2018 et 2019, il a été déclaré admissible en rang utile au concours de chargé de recherche, puis ajourné par le jury d'admission.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
C relevait du 5ème rang de priorité tel que prévu par l'article 4 du schéma départemental des structures agricoles de l'Aisne alors que la leur relève du 3ème rang de priorité ; - la parcelle cadastrée
7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
En effet, le 26 mars 2021, il a signé un document relatif au mouvement inter-académique pour l'année 2021 et avait émis en rang 1, l'académie de la Réunion, et en rang 2, l'académie de Paris.
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. ()/ Au vu de son
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui ne procède pas à un contrôle similaire de sa qualité d'exploitante de rang prioritaire et de celle de Mme D, n'est pas suffisamment motivé ; - la délibération
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
définit la " construction " comme " un édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface ", une " construction de premier rang
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
titre du préjudice moral subi suite à cette suspension de fonction qui grève son avenir de greffier et le ralentit dans la poursuite de son parcours de formation et réduit ses chances de briguer le rang
DCA_21LY01168_20230112
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
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