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173 résultats pour « Regidor-Marconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ce n'est qu'à partir de juin 2017 que les agissements malhonnêtes du groupe Schneider, notamment en France, ont été mis en évidence.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

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Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ce n'est qu'à partir de juin 2017 que les agissements malhonnêtes du groupe Schneider, notamment en France, ont été mis en évidence.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : En ce qui concerne le régime juridique applicable : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : En ce qui concerne le régime juridique applicable : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

collision et les effets cumulés du projet ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale au sens des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement ; - il relève du régime

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - DOMAINE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE - RÉGIME DE LA SANCTION ADMINISTRATIVE. - RÉGULARITÉ. - RÉPRESSION DE MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR À CERTAINES DE SES OBLIGATIONS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de Me Rebibo pour la société Sicra Ile-de-France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Rebibo, pour la société DP.r, celles de Me Bernard pour le centre hospitalier de Plaisir, celles de Me Broglin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Corsica Verde 3 a déposé, le 7 juin 2019, une déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Si l'EURL GPS 3 Distribution, qui a opté expressément lors de sa constitution pour le régime simplifié d'imposition, soutient que l'administration fiscale aurait dû motiver mois par mois les rappels de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

jaune qui impliquent un risque de destruction et de perte d'habitat ; en phase de migration, plusieurs espèces patrimoniales exposées au risque de collision ont été recensées, à savoir notamment le martinet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après leur délivrance, le régime

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053980059

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

JURIDIQUES) - A) CHAMP D'APPLICATION - INCLUSION - DEMANDE ADRESSÉE À UN BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE B) CONSÉQUENCE - APPLICATION DÈS LORS QUE CETTE RÈGLE N'EST PAS EXPRESSÉMENT EXCLUE PAR LES TEXTES RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier