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Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00506_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00786_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Macone, représentant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Dumaz, substituant Me Lagardère, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01210_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Toucas, représentant Mme D épouse A C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02634_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00289_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00574_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, représentant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00352_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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