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complet ; il ne comprend aucun élément statistique sur la population de Lesparre, aucun plan de situation précis de localisation des officines ; il comporte une erreur sur la localisation de la pharmacie Robine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03015_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00978_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Streiff, représenté par Me Seyve de la SCP Seyve, Lorrain, Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2022 en tant qu'il a rejeté ses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01140_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02702_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02841_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03927_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier au vu duquel s'est

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il sera par ailleurs loisible au juge du fond, s'il l'estime nécessaire, de prescrire la mesure d'expertise complémentaire sollicitée, en particulier au vu d'éléments actualisés sur la robustesse du nouveau

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01657_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 22 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

une distance au sol de 305 mètres du lieu du sinistre, était en parfait état de fonctionnement et disposait du débit d'eau nécessaire tandis qu'il existait un point d'eau naturel, le ruisseau " La Robine

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Juge des référés

ORCA_25PA00191_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

C, représenté par Me Robach, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01596_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B..., représenté par Me Rouissi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 12 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre sous astreinte au préfet des

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03461_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01320_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01358_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00973_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le syndicat mixte Fenua Ma, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

K D G, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01339_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01093_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ainsi que cette décision du 27 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal

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