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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
distinct situé rue Ageneau pour l'année 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - elle a cessé l'activité de son entrepôt situé rue Chevreul à Cholet durant l'été 2016 et l'a transféré vers la rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet ; un avis de situation au répertoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2018, a constaté qu'un des accès de ce square était projeté sur la rue des Bleuets qui constitue une voie privée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI 24 rue Chauchat ne soutient pas que ce dernier arrêté serait entaché de vices propres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que les deux fenêtres situées au sixième étage du mur de pignon du 24 rue Chauchat n'étaient pas visibles depuis le 22 de la même rue et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Meaux, 2 à 6 rue de la Mare et 1 à 7 rue du Chemin de Fer à Gagny.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02477_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D et à renvoyer au site web de cette société, n'apportent aucun élément qui tendrait à établir que la société Drake Consultant Ltd exerçait au titre des années en cause une activité prépondérante autre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors que la société indique faire des formations en présentiel, ou de façon mixte en présentiel et en distanciel, la société ne conteste pas les allégations de la caisse selon lesquelles son site web,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Comptoir National de l'Or exerce une activité de négoce de métaux précieux, de développement et franchises, d'exploitation de site web, de vente d'espaces publicitaires, d'agence de publicité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent a engagé à partir de 2011 les travaux de réfection de la toiture en tuiles de cet immeuble.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société civile immobilière 11, rue Béranger.
Source officiellePage 9 sur 269