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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Deux enfants sont nés de cette union, Said le 2 octobre 2020 et Alycia, le 20 janvier 2023, postérieurement à l'arrêté arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, d'ores et déjà réglés à la Trésorerie ou jamais transmis ou annulés par le centre hospitalier ", " d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recettes visés par la Trésorerie dans la SATD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, né le 15 avril 1991 à Saïda (Liban), est entré en France le 3 novembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'erreur de plume commise par le préfet au onzième considérant de l'arrêté, où apparaît le nom d'un certain Ahmed Saad, au lieu de celui du requérant mentionné partout ailleurs dans les motifs de ce même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01010_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02774_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04506_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
octobre 2022 un appartement de trois pièces sis mail Jean Zay, qu’il déclare comme résidence principale à l’administration fiscale, avec son épouse, à proximité immédiate du commerce sis avenue George Sand
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01253_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, - et les observations de Me Saïdi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la régularité des saisies administratives à tiers détendeurs pratiquées sur son compte bancaire le 29 août 2022, indiquant que ce courrier vaut « opposition à contrainte et poursuites s’agissant des SATD
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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