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Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, qui comporte un document d'insertion du projet, que la notice précise que le projet comportera une " façade bardage métallique sable

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21490_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03820_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédures devant la cour I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 13 février 2025, sous le n° 23LY03820, la commune de La Grand’Croix, représentée par Me Saban, demande

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00660_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le département de la Drôme, représenté par Me Saban (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01143_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lavisse, substituant Me Champauzac, pour la société Le Pacte Constructions et de Me Chardonnet, substituant Me Saban

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02396_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Le divorce des époux a été prononcé le 4 mai 2017 par le tribunal de Sabha (Libye).

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de la Sarthe et de se présenter tous les mercredis et jeudis à 7h30 à la gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

C, non utilement contredit, ces désordres s'expliquent principalement par un choix inadapté de pavés aux dimensions irrégulières qui a eu pour conséquence la réalisation de joints de sable trop larges

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02017_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Les pièces nouvellement versées aux débats, en l’occurrence un bon de livraison en date du 10 décembre 2012, deux factures datées des 23 novembre 2012 et 7 décembre 2012 de la société Bonna Sabla et un

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Par un jugement du 29 juin 2023, le juge d'application des peines près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a prononcé la révocation de ce sursis. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01919_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A a fait l'objet d'une condamnation par un jugement du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne du 9 juin 2022 pour avoir commis le 10 juin 2021 des faits de non-assistance à personne en danger à une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02037_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

alors qu’il circulait à moto sur le chemin de la Conque à Nice, celle-ci a glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la partie de la chaussée que les services compétents n’avaient pas sablé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00152_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Marennes en date du 29 novembre 2019 refusant de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’une construction à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section ... située chemin des sables

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Saint-Christo-en-Jarez, représentée par Me Saban, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03368_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

articles 3 et 8 de la CEDH, et L.211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - à la date de la présente requête, il a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel des Sables

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03580_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Enfin, ni les factures, datées des 3 août et 16 octobre 2018, relatives à la livraison de béton, de sables et de ciment, ni les autres attestations émanant, notamment, du même ouvrier et du concubin de

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