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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02954_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'identifier clairement les nom et prénom de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée faute de mentionner ses problèmes de santé justifiant un suivi médical par le centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, de 5,5 mètres à 7,5 mètres, un front de taille ayant été créé dans la roche pour permettre cet élargissement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... a effectué ponctuellement quelques achats à La Rochelle à partir de mars 2020, sans qu’il soit possible d’identifier un quelconque transfert au bénéfice de sa famille installée en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En dépit d’une contestation sur sa minorité, ce placement provisoire a été maintenu par ordonnances successives du juge des enfants du tribunal de grande instance de La Rochelle jusqu’au 18 août 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A cet égard, ainsi que l'a reconnu le directeur général délégué de la SA Unicognac lors du contrôle diligenté en 2011 par la brigade de contrôle et de recherche de La Rochelle, il ne connaissait aucun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 20 janvier 2014, la falaise dominant la blanchisserie du centre a subi un éboulement rocheux, survenu à la suite d'intempéries qualifiées de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 22 avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sœurs résidant régulièrement en France, dont deux ont acquis la nationalité française, elle n'apporte aucun justificatif quant à la nature et l'intensité de leurs relations, ses sœurs habitant à La Rochelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Dutheil de la Rochere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 18
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'instruction que la société SEPA a exercé depuis le début des années 2000 une activité de vente de poids lourds d'occasion mais également une activité de location de locaux à usage commercial situés à La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, lors d’une évaluation réalisée peu de temps après son entrée en France le 29 août 2019 par le centre d’information et d’orientation de La Rochelle, le niveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant Mme B, - et les observations de Me Reboul, représentant la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de La Rochelle prévoit que dans les espaces littoraux l'extension de l'urbanisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de participation à des courses automobiles engagées par l’entreprise plutôt qu’au partenariat conclu au mois de décembre 2012 avec le groupe Vinci pour la réalisation de programmes immobiliers à la Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Etablissements Pochon, qui dispose d'un établissement principal à La Rochelle et d'un établissement secondaire en Martinique, soutient en dernier lieu que l'ensemble des ventes de matériels,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction ou de sursoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel saisie du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal correctionnel de la Rochelle
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00896_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
congés de maladie des fonctionnaires, et mentionne ses arrêts de travail (du 23 juillet 2018, 25 octobre 2018 et 29 janvier 2019), le courrier du 1er avril 2019 de la sous-direction des pensions de la Rochelle
Source officiellePage 9 sur 16