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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des intérêts de retards et de la majoration
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
S'agissant de la zone Ne de la lagune " La Saline " dans les Marais de Pen en Toul : 29.
9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
rattachés à la direction des espaces verts et de l'environnement, bénéficient de cette prise en charge alors même qu'ils exercent également une mission de surveillance et n'effectuent pas de travaux salissants
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le GAEC de La Poste, représenté par Me Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 et non communiqué, la SAS Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement
DCA_21NC02606_20231107
B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20
DCA_20MA00390_20230302
2 mars 2023
Par ailleurs, l'EURL Savim n'a pas supporté la taxe sur la valeur ajoutée de 28 633 euros lors de l'acquisition du bien par le propriétaire initial en 2006, n'a pas acquitté la taxe sur la valeur ajoutée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour E une requête, enregistrée le 27 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés E Me Ben Salem, demandent à la cour : 1
Juge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
constatant l'état très dégradé de l'ensemble des parcelles du Domaine Saint Michel les Vignes dont il est propriétaire que l'expert attribue à un défaut d'irrigation par submersion entraînant des remontées salines
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
B soutient que le silo à sel construit par le département du Nord est à l'origine de dégâts occasionnés à sa maison et que la salinisation de sa parcelle y empêche toute culture. 11.
2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
E B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission de recours ; 3°)
ORCA_25NC00058_20250228
28 février 2025
A B, ressortissant tunisien, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de la gendarmerie de Château-Salins, le 18 octobre 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
. / Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux. / Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société Ets Berthelemy, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers et de ses collègues, avait menacé de former un recours devant le tribunal administratif, affirmant qu'il ne reculerait devant rien pour " salir
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
Si l'appelante soutient que VNF a exercé lui-même une activité de location de biens immobiliers, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
intervenue préalablement à la désaffectation du terrain dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que les élèves de l'école maternelle d'Alsace ont été transférés vers le groupe scolaire des Termes Salins
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines
DCA_21LY04069_20230706
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