A..., représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision de la préfète du Rhône du 5 juillet 2024 ;

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ;

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été écarté ; - en effet, si elle n’a pas réussi à valider la licence 2 « électronique, énergie électrique et automatique » à l’université Paul Sabatier

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE

Dans ces conditions, seuls, le remplacement des gouttières et la qualité de l'enduit peuvent être regardés comme étant à l'origine des désordres.

dossier indiquait que la descente des eaux pluviales serait prolongée sur la façade donnant sur la rue Cadrouin et les plans produits permettaient d'apprécier la consistance de la prolongation de la gouttière

livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne ainsi que les gouttières

Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du Moulin Sacard

Mme F serait entrée en France seule avec les enfants du couple en 2014 ou 2015 et aurait eu une relation avec un ressortissant français à l'issue de laquelle serait née, le 13 juillet 2016, Roberta Gomis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 29 janvier 2021, la commune de Lisieux, représentée par Me Sabattier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20NT00659 le 19 février 2020 et le 29 janvier 2021, la commune de Lisieux, représentée par Me Sabattier, demande à la

Par une première requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23PA01786, présentée par Me Sabatier pour le cabinet Peyrical et Sabatier associés, la commune de Chessy demande à titre principal à la

Par une première requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23PA01786, présentée par Me Sabatier pour le cabinet Peyrical et Sabatier associés, la commune de Chessy demande à titre principal à la

A C et Mme D B épouse C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100204 - 2100205 du 17 mai 2021

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100541 du 1er juin 2021 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme B épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

A représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°