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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la commune de Poitiers, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la MJC Aliénor d'Aquitaine d'une somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02278_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Sebag, substituant Me Dahan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2017, le 28 mars 2018 et le 23 avril 2021, la commune de Nouméa, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le département de l'Yonne, représenté par la SCP SEBAN et ASSOCIÉS, agissant par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la Société des grands projets, représentée par la société Seban avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
notification du préfet du Nord l'autorisant à affecter à usage commercial le rez-de-chaussée du bâtiment ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Lille, représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par la SELAS Seban Armorique, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts, représentée par le cabinet Seban Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que soit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2018 du directeur interrégional
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2018 du directeur interrégional
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la Selas Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense présenté le 13 février 2024, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par SEBAN Avocats agissant par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Myriam Seban, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, agissant par Me Lantero, concluent : 1°) au prononcé de la mesure d'expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la Société des grands projets, représentée par la société Seban avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine
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