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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Jura a refusé de lui verser la seconde
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
rang : Les constructions de second rang sont celles qui sont implantées à l’arrière d’une construction de premier rang située sur le même terrain, et qui ne lui sont pas contiguës. ». 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'Orléans d'une demande d'annulation de la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a pris position, après délibération du collège territorial de second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à répartir, entre les autres contributeurs et selon les modalités de répartition fixées par les 1°, 2° et 3° de ce III, le reliquat non prélevé en raison de l'application du plafond prévu au dernier alinéa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
semestre de cette première année et a enfin présenté 45 demi-journées d'absences non justifiées, équivalent à 161 heures de cours, au premier semestre de sa seconde année de CAP.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Puis, par un second contrat signé le 8 mars 2021, M. A... a de nouveau été recruté par le rectorat pour la période du 8 mars au 8 juin 2021. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En second lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A la suite de ce rejet l'association a demandé un réexamen de sa demande par le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de Rennes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en application des dispositions précitées du second alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire dont la seconde, datée du 5 janvier 2022 assortie d'une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans, a été exécutée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a droit à l'intégralité de la seconde fraction de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
session de l'épreuve de soutenance de son projet entrepreneurial en le faisant bénéficier du dispositif d'harmonisation des notes, et, en cas d'échec à cette première session, de le convoquer à une seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A relève appel de ce second jugement. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le second tient au comportement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01691_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants auraient fait valoir auprès des services préfectoraux la naissance d’un second enfant le 5 juillet 2022 et son état de santé,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
assortie des intérêts moratoires au taux contractuel de 8 % à compter du 5 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, au titre du solde du marché de travaux en litige, en second
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B et Mme G O, la SCI Le second Essor, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01429_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
contentieuse antérieure : L'association Marseille Sometimes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le collège territorial de Marseille de second
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En second lieu, le caractère tardif de l’arrivée des pompiers pour leur seconde intervention n’a pas été, en lui-même la cause de la destruction partielle de la maison de M.
Source officiellePage 9 sur 1750