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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
section B n° 2235.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la décision contestée du 26 mai 2020, elle été affectée sur un poste de gestionnaire administrative au sein de la section immobilier et logement. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une délibération du 31 janvier 2018, le conseil municipal de la commune d’Autoreille a décidé de lui attribuer l’ensemble des terrains correspondant aux parcelles cadastrées section ZB n° 25, ZC n°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 29 de cet arrêté : " () / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci et notifiée par écrit, par le président de la section, au directeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au tribunal administratif de Dijon d’annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Corpeau a exercé son droit de préemption sur deux parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
voisine cadastrée section A n° 129 dont M. et Mme C sont propriétaires indivis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BM n° 116 en zone agricole et celle cadastrée section BA n° 68 en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
bois de 2019 entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A veuve C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00463_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2433534/3-1 du 20 décembre 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une ordonnance en date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03085_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
AA nos 53 et 56 à 58 et section B n° 930, situé au lieudit Pratu-Tondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans ces conditions, il y a lieu, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 322-3 du code de justice administrative, de transmettre sa requête au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00441_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts N est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme L E veuve N, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00445_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
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