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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, il note une faute d'accent dans les mentions pré-imprimées de signature et l'absence de bord dentelé établissant que le document est issu d'une souche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Or, les carnets à souche ne peuvent être regardés comme des pièces justificatives probantes alors qu'aucun justificatif de recette n'était établi à l'entrée et que des discordances ont été identifiées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'acte de naissance, dont seul le volet n°3 est produit, qui affirme qu'il s'agit d'un faux du fait de la présence d'une découpe de la bordure gauche alors qu'il devrait provenir d'un registre à souches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, à l'appui de la demande de visa présentée pour l'enfant Charles Mamadi C, ont été produits une copie des volets n°1 (exemplaire remis au déclarant) et n°4 (souche) de l'extrait d'acte de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dressé le 31 décembre 2010, une copie intégrale de cet acte délivrée le 17 octobre 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Matam, la copie du volet n°4 de cet acte de naissance représentant la souche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
a été transcrit au registre de la commune sans tenir compte du délai de recours de quinze jours prévu contre le jugement supplétif et ne reporte pas le numéro de série en typographie attribué à la souche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a produit le volet 1, remis au déclarant, et le volet 4, correspondant au volet souche, d'un extrait d'acte de naissance dressé le 27 janvier 2004 à 11 heures 30 pour une naissance le 17 janvier 2004
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucat pour M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et autres, de Me Maître pour l'association COLERE et autres et de Me Souchon pour la société Orano Chimie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, il ressort des termes du rapport d'expertise que les souches de peupliers sont restées en place.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
notamment de nombreux travaux " verts " à savoir élagage des arbres en limite de la rue et dans la propriété, tronçonnage des arbres et enlèvement des déchets verts d'environ 80 tonnes, enlèvement des souches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'avis des services de la police aux frontières a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du mode d'impression utilisé pour le fond du document, d'une absence de numéro de souche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'une personnalisation incomplète par l'absence de report des références de l'acte de naissance, d'autre part, de l'acte de naissance aux motifs de l'absence de référence NINA et d'une numérotation de souche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Selon ce même rapport, quant à l'acte de naissance produit, son bord droit est déchiré, il n'est pas issu d'un registre à souches détachables et n'a pas été imprimé selon un mode d'impression conforme,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Enfin, si la requérante sollicite la prise en compte d'autres chèques emploi service universel, elle se limite à soutenir que ces chèques " proviennent de la même souche " et " ont une suite dans les numéros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au titre des trois exercices vérifiés, d'enregistrements globaux sans détail et sans individualisation par secteur, enfin, que ni les données de la caisse enregistreuse, ni les doubles des carnets à souche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Or il ressort des pièces du dossier que " l'acte de naissance " visé par le consul était un duplicata du volet no 2 de l'acte de naissance de Mme F et que la souche de cet acte, c'est-à-dire l'acte de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
recyclé, du mode d'impression utilisé, de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une faute d'orthographe dans les termes " officier de l'état civil ", d'une absence de numéro de souche
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
comptabilité de la société en raison de l'absence de comptabilisation des liquides concernant l'activité du bar, de l'absence de fiabilité des justificatifs des recettes comptabilisées sur des carnets à souche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
relève également que le numéro de l'acte de naissance n'est pas cohérent avec la croissance démographique annuelle de la commune de Diongaga et que son support, s'il est authentique, provient d'une souche
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