CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

529 résultats pour « Soudan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20850_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Gérard Deplanque, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Tarn portant sur l'exécution de travaux d'office sur l'ancien site de la société Sodain

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03399_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

peut être conduit à prendre, dans le cadre de son pouvoir d'organisation du service, pour rappeler à un agent son obligation de ponctualité et d'assiduité ne présentent pas le caractère de lésions soudaines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03946_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d’évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

aucune faute personnelle, ces évènements ne sauraient être détachés du service ; il existe une relation directe et certaine entre l'état anxiodépressif sévère médicalement constaté et les évènements soudains

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00201_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de conscience ; / - une baisse d'attention ou de concentration ; / - une incapacité soudaine ; - une perte d'équilibre ou de coordination ; / - une limitation significative de mobilité. / Le personnel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de conscience ; /- une baisse d'attention ou de concentration ; / - une incapacité soudaine ; - une perte d'équilibre ou de coordination ; / - une limitation significative de mobilité. / Le personnel

Source officielle

Page 9 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC826 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT

SIREN 943030379Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUDAN ARCHITECTE EXPERT

SIREN 810188516Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING SOUDAN

SIREN 903257673Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SOUDANI, Zohra

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : FITTANTE Maxime, 12 square du 11 novembre, 57100 THIONVILLE - N° RG : 23/00095

14/07/2026

Voir →

Radiations

SOUDANI RENOV BAT

SIREN 510594393Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →