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A, qui souffre d'un cancer de la prostate, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Toutefois, si M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02657_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

L'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

S’il fait état à ce titre qu’il souffre de maux de ventre invalidants, qu’il vit dans la rue depuis plusieurs mois avec sa mère et ses deux frères, dont l’un, âgé de quatorze ans, souffre de problèmes

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01430_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02916_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Dès lors, le préfet n'étant pas tenu de mentionner tous les éléments du dossier de demande qui lui était soumis, cette décision est suffisamment motivée comme, en conséquence des dispositions du second

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21839_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02634_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par suite, le tribunal n'a pas commis d'irrégularité en statuant sur la légalité du refus de titre et de la mesure d'éloignement sans avoir sollicité de l'OFII la communication du dossier médical soumis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01581_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A souffre, au jour de sa demande de pension, ne l'ont pas empêché de mener une vie personnelle et professionnelle, mais sont " bien en rapport avec le traumatisme sonore subi en exercice le 18 mars 2014

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Si Mme D soutient que les troubles psychomoteurs dont souffre son enfant sont dus à sa prise en charge lors de son accouchement et à la prise en charge du nouveau-né dans les suites de la naissance, il

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04485_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

premier lieu, il est constant que Mme D n'a souscrit aucune demande de séjour en qualité de parent d'enfant malade, et la préfète des Hautes-Alpes n'a pas statué sur l'état de santé de son enfant qui souffre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

rendu par l'expert en possédant tous les éléments d'information, ne permet pas de nier le lien existant entre sa pathologie du genou gauche et l'accident de service du 14 décembre 2015, son genou droit soumis

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06641_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

ces dispositions soient applicables à sa situation, le délai de prescription n'était pas acquis dès lors qu'il ignorait l'existence de sa créance, qu'il est incontestable que la dépression dont il souffre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

En premier lieu, alors même que la commune de Granville a soumis pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche un dossier relatif à la prise en compte des

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il soutient que : - la choriorétinite séreuse centrale bilatérale dont il souffre et qui motive sa demande de pension militaire d’invalidité, a été provoquée ou aggravée par le stress ou l’anxiété, liés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien‑fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01988_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

A se prévaut notamment de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas pris en compte son état de vulnérabilité dès lors qu'il souffre de la maladie de Verneuil et qu'il bénéficie d'un traitement médical

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01892_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Les documents qu'elle produit à l'appui de son dossier confirment l'avis du collège des médecins de l'OFII concernant son état de santé dès lors qu'ils indiquent que Mme A souffre de troubles cognitifs

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00473_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type II.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00742_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01284_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A... souffre de séquelles d’une poliomyélite, pour lesquelles il bénéficie d’un traitement antalgique et en raison desquelles il se déplace fréquemment en fauteuil électrique. M.

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