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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. Le président-assesseur, S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à la substitution de motif demandée qui ne prive la société requérante d'aucune garantie procédurale. 10.
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DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2025.
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DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.
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DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01447_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24BX01451_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes pour bénéficier d'un délai de départ volontaire.
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DCA_25BX01979_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure C.
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DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23BX00690_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : En 2015, Mme B...
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DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
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DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Malbete, représentant de FranceAgrimer. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Cette taxe est établie, contrôlée et recouvrée comme l'impôt sur le revenu et sous les mêmes garanties et sanctions.
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DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Siriez, représentant la SCP LGA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
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