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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autres interventions ont été effectuées F la suite, en particulier le 3 septembre 2014 une ligamentoplastie de stabilisation selon Brunelli en raison d'une instabilité trapézo-métacarpienne de la main
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le comité médical s'est prononcé au vu du rapport établi le 9 juin 2015 par le docteur F, premier expert psychiatre à avoir examiné Mme E, lequel a constaté la stabilisation de l'état de l'intéressée par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
commentaires de médecins spécialistes ayant examiné des patients dont il indique que la situation serait comparable à la sienne, et qui indiquent au contraire qu'en cas de violent traumatisme sonore, la stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
consécutifs des refus itératifs à ses demandes de titre de séjour, avec un vécu d'insécurité constant ", concluant qu'il existe à ce jour un " risque suicidaire non négligeable " et que " seule une stabilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
6 février 2025
précisions que cette possibilité thérapeutique ne serait pas disponible en Arménie, la nécessité d'une prise en charge régulière dans une structure et de son maintien en France pour permettre une stabilisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
eux au dossier que la terre constituant le talus bordant leur terrain, laquelle a été décapée pour les besoins des travaux, verse sur le trottoir réalisé et que cette situation rend nécessaire sa stabilisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
est disproportionnée à raison de l'absence de motifs médicaux et de la généralité de l'interdiction illimitée quant aux postes dans la navigation et que l'administration n'a pas pris en compte la stabilisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B : " nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'origine des venues d'eau ni sur le fait que l'apparition et la stabilisation des désordres coïncident avec la fuite et la réparation de la fontaine du village
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi que l'a pertinemment considéré le tribunal, qui a relevé qu'un compte-rendu médical du 17 novembre 2018 faisait état d'une amélioration et d'une stabilisation de l'état de santé de l'intéressé, aucune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si l'on a pu observer une stabilisation des effectifs entre 2003 et 2006, la période de 2007 à 2009 a été marquée par une nouvelle tendance à la baisse, de même que la période de 2010-2011 à 2016-2017
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 26 mai 2015, la préfète de la Vienne a délivré à la société Technique solaire Invest 9 un permis de construire pour la réalisation de trois bâtiments de stabulation couverts de panneaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
post-traumatique, lequel découle directement des exactions subies dans son Etat d'origine où elle a été victime de sévices sexuels lors d'une période d'incarcération d'un mois et demi ; - la stabilisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après stabilisation et amélioration de son état de santé, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / b) Construction d'autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d'une longueur supérieure à 3 km () ". 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
respectivement, sur la parcelle cadastrée OD 423, comportant " trente-quatre places attachées avec des parcs à l'arrière " et sur la parcelle OD 285, comportant " une grange de stockage " et " une stabulation
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00950_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que son certificat médical du 28 novembre 2023 adressé au médecin de l’OFII fait état d’une « stabilisation sous réserve de maintien de l’insertion et du traitement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02491_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'origine, être suivie temporairement par un interne en psychiatrie dans l'attente de se voir désigner un spécialiste et que son médecin généraliste lui prescrit les psychotropes nécessaires à la stabilisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, d'une part, si la société Tommasini se prévaut d'un courrier du 17 février 2012 dans lequel elle indiquait avoir fait les travaux de stabilisation du pignon du 165 rue de l'Epeule en accord
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est incomplet dès lors qu'il ne précise pas, s'agissant de la pathologie psychiatrique, la nécessité d'attendre une stabilisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02921_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
scolarisation de son fils en France depuis leur arrivée, cette seule circonstance n'est pas de nature à démontrer son intégration en France alors que sa conjointe avec laquelle il loge au centre de stabilisation
Source officiellePage 9 sur 15