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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
subsidiaire, la déduction de la provision pour dépréciation en litige, d'un montant de 420 000 euros, est fondée dans la mesure où elle peut être regardée comme constatant la dépréciation du poste " stock
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, l'administration a valorisé les ventes de produits par rapport aux inventaires fournis à partir des achats et du stock d'entrée, sous déduction des produits utilisés en cabine et du stock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00928_20240827
27 août 2024
27 août 2024
République démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement, de nature à leur causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00935_20240827
27 août 2024
27 août 2024
République démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement, de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00937_20240827
27 août 2024
27 août 2024
République démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B a déposé le 1er décembre 2022 auprès des services de la commune de Sabran (Gard) une demande de permis de construire pour l'installation d'une yourte de 63 m² destinée à stocker du matériel sur un terrain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
omis de statuer sur les moyens portant sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux factures émises par les sociétés AG Construction et IVM ; - l'évaluation de l'état de son stock
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. / Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks ». 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, il n'a pas en été en mesure de présenter l'inventaire de ses stocks au début du contrôle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de ventilation entre les ventes et les prestations de services n'est assorti d'aucun justificatif ; - si les ateliers de la société sont vastes et comportent de nombreux outillages, la valeur du stock
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fournitures se présentant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ayant pour objet de constituer un stock
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon l’article 1381 du même code : « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
, les achats d'études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire d'Epping a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole destiné à stocker
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'intérêt de la société ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer les recettes de la société sans prendre en compte la variation de stocks
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - elle demande en premier lieu, au titre des frais afférents aux véhicules restés en stock, le règlement des frais de gardiennage exposés entre le 1er janvier 2011 et le 25 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
S'agissant du rehaussement résultant de la reconstitution du stock de fourrage : 34.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à la société anonyme de gestion des stocks stratégiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
porte sur des meubles dont la valeur excède le plafond fixé par l'article L. 252 B du livre des procédures fiscales ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la saisie de l'intégralité des stocks
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, d'une part, des états d'inventaire de stocks incomplets ont été présentés au titre des exercices 2013 et 2014, comportant trois lignes sans quantité mais avec seulement une valorisation, et,
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