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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ; / () Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, la construction d'annexes de taille limitée, c'est-à-dire de constructions secondaires détachées des constructions existantes dont elles sont l'accessoire, implantées à faible distance de celles-ci
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est constant que le règlement du PLU applicable ne prévoit pas la taille des aires de stationnement pour le type de projet tel que celui en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
comprend encore des vestiges d'une ancienne exploitation d'horticulture, constitués d'un ancien hangar, de serres et de deux cuves à gasoil, cette présence n'est pas de nature, compte tenu de leur taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A cet égard, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse dispose qu'est " considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A cet égard, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse dispose qu'est " considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il revenait au préfet de déterminer la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cellules du centre pénitentiaire de Château-Thierry ne permettant pas d'accueillir un four électrique eu égard à la puissance électrique nécessaire pour le faire fonctionner, ni une télévision de la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
R. 123-6 du code de l'urbanisme, que sur les STECAL, qui ne répondent pas aux dispositions de l'article L. 151-13 ; - le document d'urbanisme en litige identifie en zone naturelle des secteurs de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que la taille des parcelles litigieuses permet d'envisager la densification en accord avec l'objectif de modération de la consommation foncière par diminution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'exigence de protection et de conservation de la nature, des sites, des monuments et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient, dans sa version applicable approuvée le 16 mai 2018, prévoit que " Les agglomérations sont définies / a) soit comme des ensembles urbains d'une taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Pour rejeter la demande de permis de construire de Mme A, le maire de Ranville s'est fondé sur trois motifs tirés, premièrement, de ce que le logement de fonction ne peut, du fait de sa taille disproportionnée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme intercommunal méconnait les dispositions de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme dès lors que les critères retenus pour identifier les secteurs de taille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'étude paysagère, si elle identifie l'église comme un enjeu fort pour le projet, conclut à un impact modéré sur celle-ci, d'autant que la taille des éoliennes a été réduite à 136,5 mètres pour atténuer
Source officiellePage 9 sur 81
Gunarasa, Tamilmuthalvan
30/07/2026
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THE TAMILLIAM HOUSE
16/07/2026
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TAMIL
Autre jugement et ordonnance — ETAT COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 3 juillet 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 24/05051
14/07/2026
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TAMIL MINI MARCHE
03/07/2026
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LE TAMIL
28/06/2026
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