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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de 2ème classe, des missions d'aide à domicile chargée d'assurer le ménage, l'entretien du linge, les courses, ainsi qu'une assistance aux sorties, à la préparation et au service des repas, et à la toilette
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
promenade, et d’activités proposées ne permet pas de compenser le caractère insuffisant de l’espace individuel disponible ; - les cellules qu’il a occupées ne comportaient ni cloisonnement des toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... et la société MRT le 4 juin 2014 porte sur « une maison non meublée d’une superficie de 50 m² comportant une cuisine non équipée, des toilettes, une chambre à coucher, un bureau, un garage (jouissance
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
pour deux personnes qu'il a partagées avec 2 codétenus disposant ainsi d'un espace personnel au maximum de 3,6 m2 sans tenir compte de l'emprise au sol du mobilier (lits superposés, table, chaises, toilettes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
des cinq salariés présents, l'installation d'un four à micro-ondes ainsi que d'un réfrigérateur dans le vestiaire de la société, et la présence d'une table entre la porte du vestiaire et celles des toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01600_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ne propose pas de service de petit déjeuner aux résidents, tandis que l'administration a admis que les prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de linge de maison, en l'espèce linge de toilette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a bénéficié de l'aide de son épouse du 16 décembre 2016 au 3 février 2017 pour les soins de toilette et les actes d'habillement. Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les circonstances qu'il s'agirait du lit d'un ancien torrent, que le plan de remembrement établi en 1970 pour la commune de Saint-Etienne-le-Laus, qui corrobore l'existence de ce chemin, n'aurait pas été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parcelles litigieuses, situées entre le lit du torrent Le Bachelard et une zone de constructions privées, à proximité du golf, n'ont fait l'objet d'aucun aménagement et ne sont pas affectées par la
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
résulte de l'attestation de surface réalisée par un professionnel qu'elle atteint néanmoins 2,13 mètres dans la pièce à vivre, 2,05 mètres dans la chambre et 1,94 mètre dans la salle de bain et les toilettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le bâtiment est composé, au rez-de-chaussée, d'une entrée, de trois chambres, d'une salle de bain, de toilettes et d'un cellier, et, à l'étage, d'une salle de séjour avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, qui exerce comme aide-soignante en milieu gériatrique, " comport[e]nt de façon habituelle des mouvements d'extension du poignet et de préhension des mains, lors des transferts de patients et des toilettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les éléments sanitaires (baignoire, cuvette des toilettes, robinets, chauffe-eau au gaz, ventilation) et les éléments de cuisine, dont l’évier, ont été déclarés en mauvais état. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
empêchée de mener à bien son activité ; elle a dû revoir sa stratégie commerciale en s'adressant à un réseau de revendeurs locaux ; elle a dû cesser la vente de tous les accessoires de rasage et de toilette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B soutient qu'il réside en France et qu'il a besoin de la présence de sa fille notamment pour l'habillage et la toilette, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de promenade, et d’activités proposées ne permet pas de compenser le caractère insuffisant de l’espace individuel disponible ; - les cellules qu’il a occupé ne comportaient ni cloisonnement des toilettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ayant constaté le décollement de faïences murales au niveau des toilettes filles et garçons et au niveau des coursives extérieures de l'école, la commune a déclaré le sinistre à l'assureur de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
attribution d’un supplément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, notamment pour assurer l’approvisionnement et la maintenance de l’appareillage de nutrition, ainsi que pour réaliser la toilette
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a également relevé des taches, la présence de traces noires, une lunette de toilettes cassée et a indiqué qu'aucun récipient pour garnitures périodiques n'était mis à disposition dans les cabinets
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, regagnait sa cellule après être allé aux toilettes.
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