La communauté de communes doit quant à elle procéder, outre à l'entretien régulier des quais de l'Isle - tonte de la pelouse tous les 15 jours et embellissement des abords -, à l'acquisition de huit canoés

méconnu les dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - le véhicule Clio/6CV qu'elle a acquis le 28 mars 2003 a été cédé le 2 novembre 2010 ; - la destruction de 4,48 tonnes

d'intrants dont 14 020 tonnes issues d'exploitations agricoles.

et Navarra ; ce groupement devait procéder également à un tri selon le marché ; - les bordereaux de suivi des déchets amiantés versés aux débats par l’EPFGE ne font état, au total, que de 1 952,80 tonnes

société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d'autorisation de production de 1 500 tonnes

suffisamment motivée ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreur d'appréciation en ce que l'offre sportive locale n'est pas suffisante pour justifier l'attribution de la fréquence au service Radio Tonic

A C, qui s'est bornée à indiquer qu'il exerçait la profession de tôlier au Maroc, ne suffit pas à démontrer, alors que le jugement de divorce de l'intéressé a relevé en 2014 qu'il était " sans emploi stable

également dirigeant de la société Steelor Company), commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes

réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté initial d'autorisation du 16 mai 2018 prévoit, en son article 1.8.1, que la bioraffinerie de La Mède doit produire 500 000 tonnes de biocarburants par an et

par jour mais inférieures à 100 tonnes par jour sont soumises au régime de l'enregistrement. 8.

établi par ses services justifiant des pertes subies à raison de l'absence de recyclage du verre ainsi qu'un document émanant d'une société spécialisée fixant, au 1er janvier 2019, à 31, 88 euros par tonne

le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée pour une durée de dix-sept années et pour une production annuelle de matériaux à extraire d'au maximum 300 000 tonnes

. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.

responsables de travaux n'est exigée par les textes ; l'avis défavorable de l'Office national des forêts (ONF) qui a relevé que les travaux de prospection avaient été menés avec une pelle excavatrice de 21 tonnes

manière occasionnelle ne constituent pas une activité privée accessoire au sens de la loi du 13 juillet 1983 et n'a pas manqué aux règles en matière de cumul d'activités, il n'a pas effectué de travaux de tonte

vingt ans, assortie des prescriptions énumérées au point 12 de ce jugement, à savoir réduction du périmètre d'exploitation conformément au projet modifié, réduction de la production moyenne à 80 000 tonnes

, soit 29,96 tonnes par jour, constitués de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) d'hiver, de fumiers de bovins, d'ovins, de palmipèdes et de poulets ainsi que de lisier de palmipèdes.

desservir des jardins et non conçu pour le passage de véhicules motorisés, même peu nombreux ; la circulation étant publique, toute personne peut emprunter le chemin rural avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes

. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.