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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a refusé de retirer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'agent de police municipale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01057_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société civile immobilière Maregis a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêté a été retiré par un arrêté du président de la communauté d'agglomération du 5 juillet 2019 à compter du 1er mars 2017. Par courrier du 14 août 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Draveil a retiré l'arrêté du 27 décembre 2018 l'autorisant à effectuer des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Villevocance a retiré la décision tacite intervenue le 7 mai 2023 de non-opposition à déclaration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00261_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision, contenue dans l'arrêté du 4 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
12 février 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Orival a retiré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01169_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a retiré son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02235_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a retiré sa carte de résident de dix ans portant la mention " conjoint
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il ne précise pas les raisons pour lesquelles a été écartée son exception en défense, qui n'était pas inopérante, tirée de la compétence liée du maire pour retirer
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sans préjudice des dispositions de l’article 44, un permis de commerce parallèle peut être retiré si l’autorisation du produit phytopharmaceutique introduit est retirée dans l’État membre d’origine pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance no 2403215 du 13 septembre 2024, le président de la 3ème chambre tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance no 2403217 du 13 septembre 2024, le président de la 3ème chambre tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2401112 du 8 mars 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Enfin, par un arrêté du 13 février 2019, le maire a à nouveau retiré le permis de construire tacitement obtenu en se fondant sur l'existence d'une fraude.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01995_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son certificat de résidence d’une durée de dix ans, lui a fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire de Sauveterre-Saint-Denis leur a intimé de retirer
Source officiellePage 9 sur 543