A B était membre du bureau et trésorier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, estimant qu'elle n'avait pas une gestion désintéressée, l'a assujettie

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Vallantin, représentant Mme E B et autres, de Me Tremouilles, représentant la commune de Saint-Pabu, et de Me Bazire, représentant

commerce et d'industrie adoptent un règlement intérieur relatif à leur organisation et à leur fonctionnement, qui fixe, entre autres dispositions : () 3° Les conditions dans lesquelles le président et le trésorier

Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier

l'instruction, des moyens de droit nouveaux, n'impliquant pas l'appréciation de pièces justificatives ou de circonstances de fait qu'il lui eût appartenu de produire ou d'exposer dans sa demande au trésorier-payeur

citées sont sans rapport avec sa situation ; - alors qu'elle n'avait commis aucune faute, elle a été suspendue de ses fonctions durant 9 mois, du 7 septembre 2018 au 1er juillet 2019 ; elle est trésorière

Elle occupait en dernier lieu un poste de gestionnaire commerciale et exerçait le mandat de membre de la délégation du personnel au comité social et économique et de trésorière de ce comité.

. / Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ". 13.

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Tremouilles, substituant Me Gourvennec, représentant la commune

Sauvadet ne justifie pas, par la seule production d'une attestation établie le 16 juillet 2018 par le trésorier de cette association, selon laquelle ce chèque a été encaissé le 3 mars 2017 et comptablement

le tribunal de grande instance de Chartres avait déclaré Mme A coupable des faits d'abus de confiance en détournant, entre le mois de janvier 2008 et le mois de décembre 2009, alors qu'elle était trésorière

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant les requérants et celles de Me Tremouilles, représentant la commune du Relecq-Kerhuon et la SCCV Villa Héol.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Plourin-lès-Morlaix, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, demande à la cour de faire droit à la requête de la SAS Celsol

procédé au paiement de la somme mise à sa charge par l'arrêt n° 22PA01884 du 14 octobre 2022 et d'autre part, que Mme A a, par courrier du 20 décembre 2023 réceptionné le 14 janvier 2024, saisi le trésorier

procédé au paiement de la somme mise à sa charge par l'arrêt n° 22PA01883 du 14 octobre 2022 et d'autre part, que Mme A a, par courrier du 20 décembre 2023 réceptionné le 14 janvier 2024, saisi le trésorier

le budget intermédiaire de 2017, alors que le suivi du budget et son élaboration sont des tâches mentionnées dans sa fiche de poste, quand bien même elles auraient auparavant été effectuées par le trésorier

La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et au trésorier du centre hospitalier régional universitaire de Lille.

C G était le trésorier de l'association " Centre Zahra France " créée en avril 2005 afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître

Par une attestation en date du 15 juin 2021, antérieure à la décision de la ministre, les président, vice-président, secrétaire et trésorier de l'APEI ont indiqué que les délégations de compétence présentées