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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A supposer même que tel soit le cas, il ne résulte pas de l'exposé chiffré des coefficients de marge retenus par l'administration et des coefficients de marge qui seraient corrects selon la requérante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, le taux de marge a été rabaissé à 2,34 % après recours hiérarchique et ne concerne que les articles non soldés, les articles soldés étant soumis à un taux de marge de 1,3 %, soit un taux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Enertrag Pays de la Loire II demande l’annulation de cette décision née le 20 mars 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société WP France 20 a formé un recours gracieux, le 4 mars 2022, contre cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2025 et 19 mars 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 1er mars 2024, la préfète de l'Allier a décidé de rejeter cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
territoriales ou leurs groupements ; - s'agissant de l'évaluation du prix d'acquisition des constructions, l'administration aurait dû appliquer en priorité une méthode de comparaison des prix du marché
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., voisin de cette construction, a formé un recours contentieux à l’encontre de ces deux arrêtés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté du 21 mars 2011, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à cette division.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de Givenchy-en-Gohelle a rejeté leur demande indemnitaire préalable en date du 11 mai 2021, d’enjoindre à cette commune de prendre toutes les mesures propres à faire cesser les troubles anormaux du voisinage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et, après cassation, des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 29 janvier 2024 et 30 mars 2024, M. et Mme C, représentés par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03141_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B, de nationalité tunisienne, née le 14 mars 1987, demande l'annulation du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Celle-ci viendra également se raccorder à la voirie secondaire de la zone voisine (au nord-ouest).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00657, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00661, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00663, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00668, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00670, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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