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Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M. et Mme D... ont demandé au maire de la commune de Vinon-sur-Verdon de supprimer les ralentisseurs implantés sur la route départementale n° 952, l’un de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03009_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

département justifie sa décision de ne pas confier à nouveau l'enfant C à Mme B au nom de l'intérêt de cet enfant ainsi que cela ressort de la note d'information rédigée par l'UTS Provence Verte et Haut Var Verdon

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01662_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er avril 2022 par lesquels le recteur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

E le 16 juillet 2022 à Montmédy et qui a motivé l'arrêté litigieux du 19 juillet 2022 ordonnant le placement en fourrière de son chien ; il a été relaxé par un jugement du tribunal correctionnel de Verdun

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01963_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 21 décembre 2023, la commune de Grassendorf, représentée par Me Verdin, demande, à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, l'EURL ALM Verdun, la SARL Groupe Batiterre, la SAS Fiminco, et l'association " Environnement 93 " ainsi

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01938_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

juillet 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux V représentés par Me Verdin

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01141_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102387/2-3 du 12 novembre 2021 du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01852_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

10 décembre 2018, d'une ordonnance de placement provisoire auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aisne par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01442_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet, le 27 septembre 2018, d'une sanction de placement en cellule disciplinaire pour une durée de quatorze jours.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

C, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 19 janvier 2021, a fait l'objet, par une décision du 9 septembre 2021 de la commission de discipline de cet établissement, d'une sanction

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la SCCV Acacias, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Vernon, demandent à la Cour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02726_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

précitées de l’article L. 551-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur la circonstance que, le 9 juillet 2024, l’intéressée a refusé une proposition d’hébergement à Verdun

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

chaînes non payantes, alors que l'accès aux chaînes de la TNT est gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste dans la maison centrale de Moulins-Yzeure et dans les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Il est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 1er février 2006 et exécute ses peines au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil où il a été transféré, le 16 août 2016, à

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00186_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

A B, ressortissant marocain né le 26 avril 1980 était en dernier lieu incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03476_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Le 9 mai 2023, il a fait l'objet d'un contrôle routier par la brigade mobile de gendarmerie de Verdun et n'a pas été en mesure de présenter un document l'autorisant à circuler ou séjourner sur le territoire

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