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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vergne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00660_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00969_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02710_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vergne ; - les observations de Me Pawlotsky, représentant Mme A..., qui reprend et développe ses observations écrites, et les déclarations de l’intimée, présente à l’audience et invitée par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des Terres du Pré René une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
réclamation préalable, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que leur a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23PA04598 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Verdier, et qui a fait appel de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le7 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03394_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 avril 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02785_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00862_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vergne, président,, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00971_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025. Le rapporteur, V.
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