B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris à l’encontre de M.

Le préfet d’Ille-et-Vilaine n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet d’Ille-et-Vilaine a procédé à un examen de la situation de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Dès lors, le préfet d'Ille-et-Vilaine, n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation

B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 de la préfète d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 6 décembre 2021 de la même autorité portant

C A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus