A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Ligue Awami, qui a remporté la majorité des sièges au Parlement bangladais le 7 janvier 2024, d'une part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch

Le magistrat désigné a, en outre, tenu compte des rapports récents établis par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressives menées par le gouvernement

demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega watt-crêtes

Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt installé

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

quant à ses pathologies, un rapport général émanant de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés sur le traitement des maladies psychiques au Nigéria, ainsi qu'un document de l'association Human Rights Watch

La requérante produit également, comme en première instance, des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant

A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

laquelle l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire et, d'autre part, des rapports rédigés par le comité contre la torture des Nations Unis, par Human Rights Watch

C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire

C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire

Guinée de l'OFPRA de 2018, une traduction d'une analyse de Landinfo Norvège par l'Office fédéral des migrations de la Suisse ainsi qu'un rapport mondial de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch

En premier lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit, le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 11,5 mega watt-crêtes, comprenant 21 303 modules

Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé qui prévoit l’implantation d’une centrale agrivoltaïque au sol, d’une puissance de 12,8 méga watt-crêtes, susceptible d’alimenter plus de 3 000 foyers