Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, représentant Mme C... et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et des mémoires enregistrés le 22 août 2025 et le 30 octobre 2025, la société Victor Martinet, représentée par Me Xavier Marchand
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
attribution de points de pénalité en application de l’article R. 946-5 du code rural et de la pêche maritime or cette gravité n’est pas établie en l’espèce ; l’infraction de pêche de coquilles Saint-Jacques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2025 et 2 février 2026, la société Lim’on, représentée par Me Jacques, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du 9 décembre 2024 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Rennes et l’obligeant à se présenter chaque jour à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme B, Mme F, M. et Mme D, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
un jugement du 31 janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a placé la société requérante en liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl BDR et associés en la personne de Me Xavier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00362_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : B.
Source officiellePage 9 sur 68