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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
rehaussements, la société SITS fait valoir que ces frais ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, qu'elle entretient des relations commerciales avec des entreprises publiques et privées sur les chantiers
1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
travaux d’effacement du barrage, de la prise d'eau et des bassins représentent un montant de 9 040 000 FCFP, auquel était ajouté un montant de 2 825 000 F CFP pour l’installation et la signalisation du chantier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
; - aucune faute exonératoire du maitre d’ouvrage ne peut être retenue ; - les désordres, qui résultent d’un défaut de conception de l’ouvrage, d’une absence d’organisation et de direction des chantiers
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
responsabilité solidaire du fabricant, le matériel fourni par cette dernière constituant du matériel de série vendu sur catalogue et n'ayant aucune spécificité destinée à l'adapter aux exigences du chantier
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
m2 de surface de plancher à vocation commerciale alors que le projet en litige ne développe qu'une surface de plancher de 6 296 m2 ; il n'y a pas lieu de tenir compte des projets hypothétique ou abandonnés
1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
Le redressement relatif à la renonciation à recettes a été diminué dans le cadre de la réponse aux observations du contribuable du 3 octobre 2018 et le surplus a ensuite été abandonné dans le cadre du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
conditions de réalisation et de fonctionnement exactes ne sont pas nécessairement comparables et qui, dans ce contexte, sont malaisément transposables, et du risque de fragmentation de son habitat et d’abandon
5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
A, dont le logement principal se situe à Lyon, étaient rendus nécessaires par les missions accomplies par celui-ci pour la gestion des chantiers obtenus par MES en région parisienne, la société requérante
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
, le lot n° 2 constituent également un second motif d'intérêt général de nature à justifier la résiliation du marché dès lors que l'attribution de ce lot était déterminante pour le commencement du chantier
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
été imposée entre les mains de la mère, de sorte que le trésor public n'a subi aucun préjudice et les redressements notifiés ont abouti à une double imposition ; - les rappels de TVA doivent être abandonnés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
l'état le rend impropre à un quelconque usage devra être assimilé à un terrain à bâtir (ruine résultant d'une démolition plus ou moins avancée, bâtiment rendu inutilisable par suite de son état durable d'abandon
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
, proposé de renoncer aux pénalités de retard appliquées en cours de chantier et de ne plus en appliquer par la suite, cette proposition n'a été formulée que sous la réserve expresse du bon déroulement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
C, sur les constatations de son sapiteur, a indiqué quant à lui que la chape a été réalisée au moyen de mortiers fabriqués sur le chantier alors qu'au moment de la réalisation de la chape, en janvier 2009
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
Alors que la SARL Yvelines Plâtrerie soutient que ce chef de rectification doit être abandonné par voie de conséquence du dégrèvement qu'elle sollicite de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée, il
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
C à un niveau excessif, puis aurait abandonné ce motif au cours de l'instance devant le tribunal administratif, cette circonstance est sans incidence sur le caractère suffisant de la motivation de la proposition
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
. – Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait de : (…) 4° Abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
au titre de l'année 2014 en raison de la situation de trésorerie de cette société en cessation de paiement, qui l'a conduite à s'abstenir de retirer lesdites sommes de son compte, puis à consentir l'abandon
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
les secteurs boisés et dans les zones naturelles d'intérêt, et les mesures de réduction telles que l'optimisation de la date de démarrage des travaux, la mise en place d'un suivi ornithologique de chantier
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
consacre de larges développements à l’analyse géologique et pédologique (p. 87 à 96) du site d’implantation du parc Maxent 2 et les incidences sur les sols et le sous-sol, dont l’hydrologie en phase chantier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
De deuxième part, si l'association Vents de Corrèze expose que certains habitants et élus locaux sont défavorables au projet, que de nombreux projets en Corrèze sont actuellement abandonnés ou se sont
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