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11 234 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02150_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En premier lieu, le requérant ne peut sérieusement soutenir qu'il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté contesté bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Savoie, dès lors

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00808_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et ajoute, s'agissant de l'urgence, que l'administration fiscale ne conteste pas sérieusement que M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, l'employeur, alors que trois postulants ont été écartés pour formation ou expérience insuffisante ; - il existe un doute sérieux sur la nature du contrat, il s'agit d'un recrutement de complaisance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00361_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Elle fait valoir que : - l'ordonnance doit être confirmée et que les moyens ne sont pas fondés ; - la responsabilité du centre hospitalier de Montpellier est sujette à une contestation sérieuse ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00014_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'obligation est non sérieusement contestable ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04409_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'obligation est non sérieusement contestable ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20914_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour contester l'authenticité des actes d'état civil produits par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 12 100,69 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 9 949,06 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 13 454,08 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 29 706,40 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 23 866,74 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 857,09 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 516,54 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02725_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 20 426,63 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 5 334,43 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 7 427,77 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 15 968,37 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 9 085,65 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 10 482,47 euros.

Source officielle

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