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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02401_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
proches mentionnant l'assistance qu'ils apportent au quotidien, ne permettent pas d'établir que le requérant ne pourrait effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d'origine, en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pour intervenir ; - cette décision est insuffisamment motivée en l'absence de précisions sur les espèces impactées par le projet et l'ampleur des impacts ; - le motif tiré de l'impact sur la faune
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
minute du jugement n’est pas signée en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'identification des bénéficiaires par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Enfin, il n'établit pas, en l'absence de précisions suffisantes le concernant personnellement, que sa propre demande d'asile serait exposée à un risque sérieux de ne pas être traitée par les autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00618_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A fait valoir ses craintes quant à la prise en charge des demandeurs d'asile en Espagne, il n'établit pas, en l'absence de précisions suffisantes le concernant personnellement, que sa propre demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00472_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En quatrième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pour dépenses, comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété, prévues aux articles 14-1 et14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
suffisamment motivée au regard des éléments que le préfet devait prendre en compte en application de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans qu'importe l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01154_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si Mme A fait valoir aussi que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03017_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03742_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03750_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
jugement pour retenir les moyens tirés d'une part, du caractère insuffisant du dossier de demande d'autorisation environnementale au regard du 4° de l'article R.181-13 du code de l'environnement en l'absence
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du plan local d'urbanisme relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions sont méconnues ; - la notice architecturale est insuffisante en l'absence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ainsi, et en l'absence de précision ou d'élément de preuve permettant de remettre utilement en cause, par ailleurs, le contenu des autres fonctions visées par la convention de sous-traitance avec la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
requérant, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile, ne sont pas de nature, en l'absence
Source officiellePage 9 sur 691