jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Marseille, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Par suite, ainsi que l’ont jugé les premiers juges, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers ne pouvait pas opposer à la SNC LNC Babel Promotion, pour refuser la délivrance du permis de construire

Par un jugement n° 2001445 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Par un jugement n° 1901395 du 1er septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

du travail a commis une erreur d'appréciation sur la gravité des faits allégués ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen soulevé devant eux tiré de ce que la décision contestée ne vise pas

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, la société Holding Jocela, représentée par Me Beauvillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Procédure devant la Cour : I- Sous le n°21PA03089, par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SA AECF, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°

Par un jugement n°s 2203705, 2203706 du 9 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Signalisation France, représentée par Me Buès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022

Par un jugement n° 1907270 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.