Par suite, l'ONIAM ne pouvait pas davantage exercer d'action subrogatoire à l'encontre de l'AP-HP sur le fondement de ces dispositions.

Par suite, l'ONIAM ne pouvait pas davantage exercer d'action subrogatoire à l'encontre de l'AP-HP sur le fondement de ces dispositions.

Par suite, l'ONIAM ne pouvait pas davantage exercer d'action subrogatoire à l'encontre de l'AP-HP sur le fondement de ces dispositions.

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