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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
DCA_21LY01579_20230223
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet d'organiser dans son ressort une formation à destination des services de la " PAF " afin de former les agents
DCA_22DA02407_20230606
Juge des référés
ORCA_24NT02604_20250210
10 février 2025
dès lors que certains de ses collègues, placés dans une situation analogue, ont pu être naturalisés ; - elles sont entachées d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; ses fonctions d'agent
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
Mme A, entrée au musée du Louvre le 5 novembre 2008 en qualité d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
zone AUx3 faisant obstacle à la mise en place des ouvrages destinés à la mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière d'incendie et de gestion des eaux ; elle fait obstacle à l'accueil
4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
matérielles d'accueil.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, de restauration collective et scolaire dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait
5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
S'il est inséré professionnellement, occupant depuis le mois de février 2019 un emploi d'agent logistique-accueil pour lequel il fournit des bulletins de salaire, et qu'il soutient, sans toutefois l'établir
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
dont elle critiquait les méthodes d’encadrement et certaines consignes relatives au fonctionnement du service, et qu’elle a employé de manière récurrente un ton inutilement autoritaire à l’encontre de l’agent
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Mme B..., recrutée par la région Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’adjointe technique territoriale, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et d’accueil au sein du lycée Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 4.
DCA_21BX02304_20230601
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
A a obtenu deux rendez-vous avec un intervenant en addictologie les 22 février et 4 mai 2022 par l'intermédiaire d'un agent du centre d'accueil et d'examen des situations administratives de Saint-Nazaire
1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
A D était agent du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre où il occupait un poste de cadre socio-éducatif, titularisé en 2017.
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
B ne conteste pas que son employeur lui a transmis deux fiches correspondant respectivement à un poste d'agent opérationnel chargé du suivi des bonnes pratiques de collecte et à un poste d'agent chargé
DCA_21LY01576_20230223
DCA_21LY01580_20230223
DCA_21LY01575_20230223
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
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