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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
ou sur l'administration, ou encore si ces faits sont incompatibles avec la qualité d'agent public. 10.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
avis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents
ORCA_23NC03745_20240619
8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
est la contamination par cet agent pathogène.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B a demandé son admission au chômage à Pôle Emploi, mais par une décision du 4 janvier 2018, le directeur général de Pôle Emploi a refusé de l'admettre au chômage dans le cadre du régime général de l'assurance
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de
3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
Le comité d'entreprise FAMAT a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif aux États-Unis, pour un montant total de 93
DCA_21PA03063_20220525
Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total
DCA_21PA03064_20220525
M. et Mme A ont conclu le 25 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03066_20220525
Mme A a conclu le 2 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03068_20220525
Mme C a conclu le 23 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03069_20220525
DCA_21PA03071_20220525
Mme C a conclu le 4 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03072_20220525
Mme C a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon du 9 mai 2019 au 20 mai 2019, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03073_20220525
Mme B a conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 505 euros.
DCA_21PA03074_20220525
M. et Mme C ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.
DCA_21PA03077_20220525
M. et Mme C ont conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 010 euros.
DCA_21PA03078_20220525
Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.
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