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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 février 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B qui exerce ses fonctions, en qualité d'aide-soignante titulaire, au sein du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, affectée dans le service moyen séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, qui exerce ses fonctions, en qualité d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, affectée au centre hospitalier de Pertuis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision du 25 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu a suspendu de ses fonctions Mme C B, aide-soignante, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il s'en suit que son placement en congé maladie était médicalement nécessaire et que, contrairement à ce qu'elle prétend, il n'était pas possible de l'affecter alors sur un poste d'aide-soignante, même
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C D, aide-soignant au Nouvel Hôpital de Navarre (NHN) depuis 2006, a été victime d'une agression le 21 décembre 2016 sur son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, aide-soignant titulaire, pour des faits de maltraitance supposée, commis entre le 25 juillet et le 1er août 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en découle ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est fondée à obtenir la délivrance de l'attestation dès lors qu'elle a exercé les fonctions d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vogt-Koyanagi-Harada, dont elle est atteinte, est la conséquence de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie dans le cadre de sa formation au sein de l'institut de formation d'aide-soignant
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, aide-soignant principal, exerce ses fonctions au sein du service de psychiatrie générale du secteur de Montereau-Fault-Yonne du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des aides-soignantes, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affectée depuis le 1er avril 2017 à la structure mobile d'urgence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affecté depuis le 1er mai 1999 à la structure mobile d'urgence et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affecté depuis le 1er septembre 2011 à la structure mobile d'urgence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03228_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une décision du 30 novembre 2006, le directeur général de l'AP-HM a refusé de faire droit à cette demande en raison d'une inaptitude physique de l'intéressée à reprendre les fonctions d'aide-soignante
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mme A... a été recrutée en qualité d’aide-soignante par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Bagnolet-Romainville pour exercer ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Parallèlement, l'intéressé a réussi, au mois de novembre 2019, le concours d'entrée à la formation d'aide-soignant auprès de l'APHP, a débuté cette formation au mois de janvier 2020, a effectué plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D, née le 1er mars 1974, a été reçue au concours d'entrée de l'institut de formation des soins infirmiers (IFSI) de Vierzon le 25 mars 2015, après avoir exercé pendant plus de six ans les fonctions d'aide-soignante
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