de l'Arve ; - elle a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément, à des troubles dans les conditions d'existence, à une pathologie évolutive insusceptible d'amélioration

de l'accessibilité aux soins pour la population du sud du département ; - l'accessibilité ne serait améliorée que si le centre d'angioplastie était implanté dans le sud de la Haute-Garonne ; or il

D’autre part, si la SAS SERIP soutient également que les OAP n° 1 et 2 seraient incohérentes avec les objectifs n° 2 « répondre aux besoins en logements des maximois et des habitants du Golfe » et n° 8

indigne dans les quartiers de centre ancien par la réhabilitation globale de ces quartiers, afin de favoriser la mixité sociale, la diversification de l'habitat, et l'amélioration énergétique des bâtiments

aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire qui sont comprises, au sens du recensement de la population

environ, de développer l'habitat sur une surface de 17,5 hectares environ, dont 3 à 4 hectares par la densification de zones déjà urbanisées.

ou à usage mixte professionnel et d'habitation, à l'exception de ceux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements

Les travaux d'amélioration alors réalisés en vue de sa location à usage d'habitation ne contribuent pas, par suite, à la création de nouveaux locaux d'habitation, et leur montant constitue donc des charges

C A un permis de construire une maison d'habitation. Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

, celle de la commune d'Anau à 1 973 habitants et que la commune de Nunue comprenait 5 614 habitants.

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ".

et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus () ". 3.

et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus () ". 3.

Les travaux d'amélioration alors réalisés en vue de sa location à usage d'habitation ne contribuent pas, par suite, à la création de nouveaux locaux d'habitation, et leur montant constitue donc des charges

; - le classement de cette parcelle, qui est située dans le prolongement de la parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, en zone 1AU, ne correspond pas aux caractéristiques de son terrain

. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre

.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre

Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine ".

L'article L. 300-1 du même code dispose que : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien,

Le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.