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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Ceva Santé Animal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 des sommes respectives de 47 521
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ces éléments ont été fournis dans le CD-Rom annexé à la proposition de rectification n° 3924, dont le contenu n'est pas remis en cause, dans l'annexe 2 " traduction de JFMPrive.xls ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2015 et de 16 309 euros au titre de l'année 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01696_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et pénalités, ainsi que de l’amende qui lui a été infligée au titre de l’année 2017 en application des articles 1649 A et 1736 IV du code général des impôts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
I de la convention, à l'annexe C 1 du règlement (CEE) n° 3626/82 ou à l'annexe A du présent règlement / ou / b) sont des spécimens travaillés ayant été acquis plus de cinquante ans auparavant / ou / c
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01150_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, après avoir été ajournée à deux reprises de la troisième année de licence " biologie des organismes " dans laquelle elle était inscrite au titre des années universitaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - la méthode de calcul qu'il a appliquée se fonde, à titre principal, sur les dispositions du II de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, et vise à déterminer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05222_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02458_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, la circonstance que l'option de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge a été admise par l'administration fiscale au titre des années 2015 et 2016 est sans incidence sur les années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
2013, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
globale du marché, soit huit années, incluant les six années de base prévues pour l'exécution du contrat et les deux années supplémentaires prévues en cas de reconduction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
titre de l'année 2016 et 573 euros au titre de l'année 2017, en raison du dégrèvement des impositions en cause prononcé en cours d'instance, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au titre de l'année 2018, elle a fait l'objet d'une imposition au regard de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes pour un montant total de 57 188 euros.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des droits de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... était inscrit en première année à l’école supérieure d’art de Clermont Métropole (ESACM) au cours de l’année universitaire 2020/2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
M. et Mme A ont ainsi été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014, 2015 et 2016. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 195 A de l’annexe II du code général des impôts : « Les personnes qui exercent l'option sont soumises à l'ensemble des obligations qui incombent aux assujettis à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
veuve G...) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l’année
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