Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Moresk, dont la candidature a été écartée comme irrecevable, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande d'annulation ou de résiliation du marché et de condamnation de la commune
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté daté du 5 janvier 2021 par lequel la ministre de la culture a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101764 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du président
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, par lettre du 13 mars 2013, la société Groupe Eurotunnel SE a informé la région du retrait de sa candidature puis a intégré l'autre groupement, devenu seul candidat et qui s'était déjà étendu
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B n'est pas démontrée ; - ces différentes fautes l'ont privé d'une chance sérieuse de voir sa candidature aboutir favorablement, du fait du faible nombre de candidatures et de l'exigence des critères
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par une délibération du 25 juin 2019, le conseil académique en formation restreinte de l'université Paris Cité n'a pas retenu sa candidature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si les sociétés requérantes font valoir qu'il ne ressortait nullement du dossier de candidature que le mandataire ne serait pas présent sur le chantier, le dossier de candidature indiquant que durant la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Media Bonheur France demande à la cour d'annuler les décisions de l'ARCOM du 17 mai 2022 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Calais, le service de radio de catégorie D dénommé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa candidature à un détachement sur l'emploi de responsable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, représenté par Me Suissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler les décisions des 28 novembre 2019, 21 février 2020 et 8 janvier 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1807149 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette délibération du 24 septembre 2018 en tant qu'elle attribue à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le bien-fondé du motif d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que : - ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2017 sont recevables, dès lors que cette mesure lui fait grief en ce qu'elle ne lui permet pas de présenter sa candidature
Source officiellePage 9 sur 153