Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00659_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une décision n° 487840 du 4 avril 2025, le Conseil d'Etat a, dans son article 1er, annulé l'arrêt n° 22VE00659 du 6 juillet 2023 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que la cour,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ainsi rejeté les conclusions tendant à son annulation. L’association citoyenne Bresse & Saône et autres interjettent appel des deux jugements précités du tribunal administratif de Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01363_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de réexaminer la situation de Mme A épouse C au regard de son droit au bénéfice de l'IFSE, en tant que le montant annuel brut de cette indemnité est inférieur au montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01364_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de réexaminer la situation de Mme A épouse B au regard de son droit au bénéfice de l'IFSE, en tant que le montant annuel brut de cette indemnité est inférieur au montant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02218_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02219_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02221_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02222_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02223_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02224_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02225_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02226_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02227_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02229_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02230_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02402_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officiellePage 9 sur 5411