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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ou d'intérêt collectif (éoliennes, antennes, infrastructures relatives au haut débit,), / .
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B en mentionnant un certificat médico-administratif d'aptitude initiale du 17 septembre 2019 du médecin-chef de la 25ème antenne médicale de Saint-Quentin le déclarant inapte définitif. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a affectée, à compter du 2 novembre 2020, sur un poste de secrétaire, rattaché au centre médico-psycho-pédagogique départemental (CMPPD), antenne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maintenue en disponibilité à compter du 1er juillet 2020, Mme A... s’est vu notifier une première décision du 15 octobre 2020 refusant de la réintégrer sur un emploi de chargé de gestion locative à l’antenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile en vue de l’implantation d’un pylône recevant trois antennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutiennent que : - le juge des référés n’a pas procédé à un examen des contraintes qui s’opposent à l’installation d’une antenne de radio téléphonie ; - le projet est desservi par des voies d’accès
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre de candidature de France Maghreb 2 du 15 janvier 2021 que " la langue française est la langue de l'antenne ", que les auditeurs
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Orange UPR Ouest a déposé, le 13 décembre 2019, auprès de la commune de Guichen (Ille-et Vilaine) une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône servant d'antenne relai sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2021 par lequel le maire de Wissous s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 mars 2021 en vue de l'édification d'une station relais composée d'un pylône servant de support à six antennes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
signatures imposées par les articles R. 741-7 et R. 741-8 du code de justice administrative ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet en ce qu'il ne permet pas de connaitre le nombre exact d'antennes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Hivory a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de Seilhan s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne-relais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
loyers pour des contrats avec l'opérateur Free ; - ils ont subi un préjudice matériel de 2 000 euros résultant de la perte de chance de pouvoir conclure des contrats de location d'emplacement d'antennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En troisième lieu, si la société Air Alizé fait valoir que la panne de l'antenne radar de son appareil de remplacement n'avait été constatée que le 12 février 2021, qu'elle en avait immédiatement demandé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'attestation établie par le médecin principal de cette antenne, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Melun a rejeté leur requête ; 2) d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'une antenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
lequel le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France portant sur l'installation de trois antennes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, antennes, réflecteurs par fraction de 10 mètres de hauteur, et l’autre relative aux surfaces occupées par les équipements et locaux techniques par fraction de 6,25 mètres carrés d’emprise, d’un montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
montant de la part fixe annuelle forfaitaire de la redevance de 2 369,49 euros à 7 600 euros et d’augmenter le montant des forfaits applicables aux deux parts variables, l’une relative au support d’antennes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ils soutiennent que : S'agissant de la recevabilité : - ils présentent un intérêt à agir dès lors que l'antenne de radiotéléphonie sera visible depuis leur maison, située à moins de 80 mètres du site
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
territoire ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 5 de la Charte de l'environnement dès lors qu'il existe un risque lié aux ondes électromagnétiques émises par une antenne
Source officiellePage 9 sur 28