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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03413_20260421
21 avril 2026
manifestement dépourvues de fondement. (…) ».
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00086_20240409
9 avril 2024
manifestement dépourvues de fondement ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est plus contesté en appel par la commune, que la modification de l'axe de ruissellement envisagée sur le fondement de l'article L. 152-23 du code de l'urbanisme
5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
Elle valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérantes n'est fondé.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
mars 2020, soit après l'expiration du délai d'appel.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
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