Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Enfin, aux termes de l'article L. 4137-1 du même code : " () Le militaire à l'encontre duquel une procédure de sanction est engagée a droit à la communication de son dossier individuel, à l'information

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1902496 Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire d'Onet-le-Château

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de la commune

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2024 n’ayant pas été communiqué, M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... et Mme D...

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 27 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2022 et le 6 juillet 2023 (non communiqué), la société SHCB, représentée par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

autre procédé dans les communes concernées par l'aliénation.

La commune de Marly a présenté un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 21 août 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Languil, demande à la cour

conseil municipal n'a pas procédé à une mise en balance des coûts et des avantages procurés aux personnes devant payer la redevance aux fins de circuler sous le tunnel de la Comédie ; - la délibération